Transport
routier en régime international : CMR (Convention dans le cadre des
Marchandises en transport Routier).
I-
La réglementation du transport
routier international : champ d’application de la CMR
II-
La prise en charge de la
marchandise
a) Vérification de l’envoi
b) Exécution du chargement du véhicule
c) Etablissement de la lettre de voiture
d) Comment remplir une LVI (CMR)
III-
Le déplacement et la livraison de
la marchandise
a) Empêchement du transport
b) Livraison
c) Prix du transport
IV-
La responsabilité pour pertes et
avaries
Schéma causes d’exonération
V-
La constatation des pertes et
avaries
a) Dommages apparents
- 2 définitions
- Formalités à accomplir
b) Dommages non apparents
VI-
L’indemnisation
a) Principe
b) Valeur réelle de la marchandise
c) Application exo
schéma
VII-
La responsabilité pour retard
a) délais d’acheminement convenus
b) délais d’acheminement non convenus
c) Formalités
- Si la marchandise n’arrive pas
- Responsabilité et indemnisation en cas de retard
VIII-
Réclamations et actions en justice
a) Réclamation
b) L’action en justice