La répartition des revenus.

I. Définition du revenu primaire
II. Définition du revenu national

PNB : PIB + Revenu français à l'extérieur - Revenu étranger en France
RN : PNB - amortissements - impôts indirects + subventions

I. Définition du revenu primaire
Il permet de déterminer le revenu des différents acteurs d'une économie (ménages, Etat…)
- Revenus primaires des ménages : rémunèrent des facteurs de production (capital ou travail)
- Revenus d'activité : salaires ou revenus des entrepreneurs individuels ou travailleurs indépendants.
- Revenus de propriété : dividendes, intérêts, fermages ou loyers.

• Revenus primaires des entreprises :
EBE = Va - Frais de personnel + subventions - Impôts  et Taxes

•Le revenu disponible
Comment passe-t-on du revenu primaire au revenu disponible ?
Les services publics, pour assurer leurs missions, vont assurer leurs prélèvements sur les revenus primaires sous forme - d'impôts directs.
             - de prélèvements sociaux.

• Les impôts prélevés
• Les impôts nationaux perçus par l'Etat.

• IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il concerne tous les revenus que peuvent percevoir en une seule année les ménages quels que soient leurs natures. C'est l'impôt le plus efficace parce qu'il est progressif : plus vous gagnez de revenus, plus vous payez d'impôts. Les salariés déclarent seulement 72% de leurs revenus : ils ont le droit à deux abattements : un premier de 10% sur les frais professionnels et un deuxième abattement de 20%.
Application : Un couple dont le mari est artisan (imposable au titre des BIC) et a fait un bénéfice de 20.000 euros, dont la femme salariée touche 15.000 euros et qui a 2 enfants.
- Revenu disponible : 20.000 + 10.800 (75% de 15.000) soit 30.800 euros
- Nombre de parts : 3
- Quotient familial : R imposable    soit     30.800   = 10.267
          N                                  3
- (R*0,21)-(1403,12 * N) soit (30.800 * 0,21)-(1403,21 * 3)= 2258,64

• Impôts sur la dépense : fiscalité indirecte. L'opération ou la dépense est imposée non pas la personne : TVA, Taxes sur le tabac, l'alcool ou l'essence (TIPP : Taxes Intérieure sur les Produits Pétroliers). Le taux est appliqué aux prix de vente des produits et est moins équitable que les IRPP.

• Impôts sur le patrimoine : font référence à des stocks (quantités de richesse possédées) : impôts sur la fortune et droits de succession.

• Les impôts locaux perçus par les communautés territoriales, payés par les entreprises et par les ménages. Les entreprises payent la taxe professionnelle en fonction du montant de leurs investissements. Quant aux ménages, ils payent la taxe d'habitation (suivant le montant du loyer), la taxe foncière sur bâti ou non bâti payées par le propriétaire.

B. Les prélèvements sociaux
Ils ont pour but d'assurer une certaine solidarité entre les différentes catégories de personnes.
- Allocations familiales
- Assurance chômage
- Assurance maladie
- Retraite
- CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui repose sur une assiette plus large que les salaires et inclut tous les revenus (intérêts, salaires, bourses…)
Evolution des prélèvements sociaux : lorsque le PIB augmente de 100 euros, on prélève 45,46%. La France est peu attractive vis-à-vis des investisseurs étrangers au contraire du Japon où le taux est de 26%.Ce taux est un facteur explicatif de la baisse de compétitivité économique.